Services notariaux

CORPORATIF & COMMERCIAL

Conseils juridiques, financement commercial mobilier et immobilier, incorporation, réorganisation corporative, intégration d’un nouvel actionnaire, vente d’actions, achat et vente d’actifs, baux commerciaux, mise à jour des livres de sociétés et déclarations annuelles, avis de bail pour fin de publication, avis d’inscription d’une hypothèque légale, création de fiducies entre vifs.

IMMOBILIER

Rédaction de promesse d’achat, achat et vente, cession, financement et garantie hypothécaire, quittance, mainlevée et autre type de radiation, servitude et autre droit réel (ex :droit d’usage), emphytéose, propriété superficiaire, donation immobilière, rédaction de déclaration de copropriété, immatriculation d’un syndicat de copropriété et première assemblée, vente sous contrôle de justice, consentement à modification cadastrale.

AU DÉCÈS

Recherches testamentaires, conseils juridiques, règlement complet de succession (inventaire, nomination ou renonciation à la charge de liquidateur, reddition de compte, avis de clôture etc.), renonciation à des droits successoraux, déclaration de transmission mobilière et immobilière, déclaration d’hérédité.

PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES

Homologation de mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude), ouverture d’un régime de protection pour personne inapte (conseiller au majeur, tutelle ou curatelle), vérification de testament olographe et devant témoins, tutelle au mineur, acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription décennale, requête en radiation judiciaire, modification du registre de l’état civil.

PLANIFICATION

Planification testamentaire et rédaction de testament et testament fiduciaire, modification testamentaire, procuration spécifique et générale, mandat de protection, directives médicales anticipées, traitement de fin de vie.

FAMILLLE

Célébration et contrat de mariage, convention de vie commune et de séparation, changement de régime matrimonial, autorisation à voyager avec un enfant mineur.

À Propos de nous

ACCESSIBILITÉ

Nos bureaux étant situés sur l’un des principaux axes routiers de la ville de Québec, soit le Boulevard Laurier, il est facile de s’y rendre en voiture ou par le réseau de transport public. Un stationnement intérieur facile d’accès via l’arrière du bâtiment est offert gratuitement à nos clients et visiteurs.

CLARTÉ

Nos notions, notre expertise et nos connaissances approfondies dans plusieurs domaines du droit nous permettent de vous éclairer et de vous épauler dans la réalisation de vos dossiers tout en favorisant des rencontres et des explications d’une grande clarté.

TRANSPARENCE

Notre transparence et notre éthique de travail favorise l’établissement et le maintien d’une relation continue de confiance et de complicité avec notre fidèle clientèle.

AMBIANCE

Nos magnifiques bureaux modernes mais chaleureux permettent des rencontres avec nos clients dans une atmosphère détendue, où calme et confidentialité sont assurés.

DISPONIBILITÉ

L’horaire des membres de notre équipe permet de satisfaire les besoins de notre clientèle, selon leur disponibilité.

Notre équipe

Jean Claude Simard Notaire
(418) 907-5656
Élise St-Pierre, notaire
(418) 907-5656
Lucie Hébert
(418) 907-5656
Lucie Hébert

Secrétaire juridique

(418) 907-5656
Hélène Lamb

Réceptionniste

Contactez-Nous

Téléphone & Fax

Tél. (418) 907-5656
Fax (418) 907-5658

    Ressources utiles

    Chambre des notaires du Québec
    Registre foncier du Québec en ligne
    Code civil du Québec - Code civil du Québec
    Registraire des entreprises
    Justice Québec